Préambule

Les présentes conditions générales de ventes ont pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre des ventes à distance sur le site www.polipetitpois.com, ci-nommé «le site» et sont conclues entre le et toute personnes physique, ci-après «l'utilisateur».

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales de ventes ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs dut site sont donc invités à les consulter de manières régulière.

La commande implique l'acceptation aux précédentes conditions générales de ventes en vigueur.

Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable en France le jour de la commande.

Poli petit pois se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix, les produits seront facturés au prix applicable lors de la validation de la commande.

Ces prix ne comprennent pas les frais de participation à la livraison indiqués par l'utilisateur au moment de la commande.

Paiement

Les moyens de paiement en ligne sont:

Carte de crédit Visa ou Mastercard sur le site sécurisé de notre partenaire bancaire le Crédit Agricole

Virement bancaire, le traitement de la commande prendra effet après réception de votre virement

Livraison: Délais et Tarifs

Les livraisons à destination de la France métropolitaine sont expédiées par la Poste sous 2 à 5 jours ouvrés moyennant une participation de 6,90 euros par commande. Les frais de ports sont offert pour toute commande de 79 euros minimum. Nous n'expédions les colis qu'en France Métropolitaine.

Les commandes passées avant midi seront expédiées le jour même,

Vous avez également la possibilité d'effectuer gratuitement le retrait de vos achats en boutique.

La livraison des produits personnalisables se fait indépendamment de votre commande sans facturation de ports supplémentaires et sans possibilité d'emballage cadeau.

Programme fidélité

Pour chaque commande le client cumulera 5% du montant du panier dépensé sur le site cela applicable sur toutes les catégories. Cette récompense se transformera en bon de réduction dès que le seuil des 5 euros sera atteint et que vous aurait commander déjà une fois sur le site. Une fois le seuil atteint ce bon de réduction sera utilisable immédiatement sans minimum de commande pour une validité de 365 jours.

Programme parrainage

Pour devenir parrain il vous suffit de renseigner l'adresse mail d'un ami et vous recevrez un bon d'achat de 5 euros utilisable immédiatement sans minimum de commande de votre part. Pour débloquer votre bon de réduction il suffit simplement que votre filleul passe commande( sans minimum) sur le site. Suite à cela le filleul recevra lui un bon d'achat de 3.5 euros utilisable pour un minimum de commande de 19 euros pour débloquer son bon avec une durée de validité de 365 jours.

Réception des produits

Vérifiez soigneusement le contenu du colis en présence du livreur. Si vous constatez des dommages, décrivez-les sur le récépissé de livraison. N'oubliez pas de dater et de faire signer le transporteur et gardez un double du récépissé sinon vous n'aurez plus de recours. Si le colis est remis par la poste dans votre boîte aux lettres et qu'il est abîmé avec un fort risque que les produits à l'intérieur aussi, il faut vous rendre à la poste et demander un un constat de détérioration. Il faut le faire le jour même et sans ouvrir le colis sinon la poste refusera de vous le fournir.

Disponibilité

Les disponibilités affichées sont données à titre indicatif et ne représentent en aucun cas un engagement contractuel. En cas d'erreur sur cette information, nous nous engageons à vous informer par courrier électronique ou par téléphone dans un délai rapide pour vous indiquer dans quel délai le produit pourra vous être livré. Le client pourra soit annuler sa commande, être remboursé ou changer de produit d'une valeur identique.

Informations sur les produits

Photographies, graphismes, textes, malgré notre volonté d'être le plus précis possible et de respecter la réalité des produits, il peut arriver qu'une erreur de description apparaisse sur un produit. Nous nous engageons à la corriger dans les plus brefs délais.

Par contre, nous ne pouvons pas être tenus responsables des modifications des produits présentés, car ceux-ci peuvent être modifiés sans préavis par les fabricants. Les photos sont non contractuelles. Les prix, descriptifs et coloris des produits de notre catalogue ne sont donnés qu'à titre indicatif et peuvent être modifiés en fonction des approvisionnement, des conditions économiques ou de la conjoncture.

Poli Petit Pois présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du code de la consommation qui prévoit la possibilité de connaître avant la prise de commande les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

Garantie des produits

Conformément à l'article 4 du décret numéro78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés du produit vendu. Le client est informé que Poli petit Pois n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi numéro 98-939 du 19 mai 1198 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence en cas de dommage causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherché par le client sur la base d'informations figurant sur l'emballage du produit.

Poli Petit Pois ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits.

Droit de rétractation

Le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours ouvrables pour nous retourner à ses frais les produits ne lui convenant pas ( loi du 13 juin 2014), sauf produits personnalisables. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du client. Tout retour devra être signalé au préalable au service client de Poli Petit Pois. Le retour des produits devront se faire dans leur emballage d'origine, complets (notice, …), en parfait état, accompagné d'une copie de la facture. Les produits retournés incomplets, abîmés, salis, ne seront pas repris. Les frais de port et risques de retour sont à la charge de l'acheteur. Toute reprise acceptée par notre service clients entraînera la constitution d'un avoir ou d'un remboursement au profit de l'acheteur après vérification qualitative des produits retournés.

Commande produit personnalisé

Cas d'exclusion du droit de rétractation du consommateur selon l'article L 121-20-2 du code de la consommation le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut être exercé, sauf si les parties en ont convenu autrement, pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Notamment tous les produits personnalisés qui sont fabriqués à la demande et sur mesure.

L'attention du client est attirée par conséquent sur le fait que le droit de rétractation n'est pas applicable aux ventes de produits personnalisés.

Ces produits ne sont ni repris ni échangés.

Problèmes de livraison

Poli Petit Pois ne peut être tenu responsable des retards de livraison liés à la Poste et aucune demande d'indemnisation ne sera prise en compte.

Loi applicable

Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française. Il est en est ainsi pour les règles de fonds comme les règles de formes. En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité et directement à la société STAL Polipetitpois pour obtenir une solution à l'amiable.

Politique de confidentialité

Poli petit pois protège votre vie privée et respecte la législation sur l'accès aux informations nominatives et aux fichiers et directives de la CNIL. Poli petit pois s'engage à ne jamais vendre, louer, prêter des informations personnelles de ses clients à des sociétés. Notre confiance doit être partagée. Déclaration enregistrement 2136140.

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique et sont destinées à Polipetitpois. En application de la loi numéro 78-17 du 6 janvier 178 relative à l'informatique et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition, d'accès, et de rectification des données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ces droits contactez-nous.